1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de Claire Dartigues, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIREN 838 887 149, dont le siège de domiciliation est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

(ci-après « le Vendeur »)

2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.clairedartigues.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits sont exclusivement destinés à des consommateurs finaux, personnes physiques ou personnes morales non professionnelles, à l’exclusion des revendeurs.

Le Client déclare agir en tant que consommateur final.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV ainsi que des prix et descriptions des Produits.

3.1 Processus de commande

Le Client suit les étapes suivantes :

1. sélection des Produits

2. vérification du panier

3. identification ou création de compte

4. validation de la commande, du mode de livraison et de paiement

5. acceptation des CGV via case à cocher

6. confirmation de commande par email

Le contrat est formé lors de la confirmation d’envoi de la commande.

3.2 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque la commande est expédiée.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et peut :

• accepter un produit équivalent

• ou annuler sa commande

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement sécurisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Wix Payments ou prestataire équivalent.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Les risques sont transférés au Client dès la livraison.

8. LIVRAISON

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais moyens sont indiqués à titre informatif.

Le Vendeur ne saurait être responsable des retards imputables au transporteur.

En cas d’erreur d’adresse fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits personnalisés ou réalisés sur commande

• créations uniques ou sur-mesure

• prestations déjà exécutées (ateliers, services)

10. RETOURS

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

11. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation inappropriée des Produits

• des retards de livraison indépendants de sa volonté

• des interruptions du site Wix

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à :
contact@clairedartigues.com

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

15. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

16. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.